Conditions générales d’utilisation de l’application Terres d’Aventure

Préambule

Terres d’Aventure, tour opérateur et agent de voyage français spécialisé dans la conception et la vente en direct de voyages d’aventure en groupe et/ou sur mesure à destination de la plupart des pays du monde, propose à ses Clients, de bénéficier de l’application Terres d’Aventure (ci-après dénommée l’« Application Stella »), outil d’accompagnement du Client durant tout son voyage.

Article 1 - Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes et expressions suivants commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront le sens qui leur est attribué dans les définitions figurant ci-dessous :

Application Stella : Désigne l’application mobile fournie par Terres d’Aventure, donnant accès aux Services et téléchargeable gratuitement depuis certaines plateformes de téléchargement d’applications en ligne grâce à des appareils mobiles disposant d’un système d’exploitation compatible avec ladite application.

Client : Désigne toute personne physique majeure qui souscrit à un voyage auprès de Terres d’Aventure, en son nom et pour le compte de toutes les autres personnes physiques majeures ou mineures inscrites sur le bulletin d’inscription (ci-après, les « Accompagnants »), et à qui a été donné accès par Terres d’Aventure aux Services de l’Application Stella, à télécharger sur une plateforme de téléchargement d’applications en ligne disposant de l’Application Stella. Le Client est autorisé à donner accès à l’Application Stella uniquement aux Accompagnants.

Conditions Générales d’Utilisation - CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et leurs potentielles modifications futures, dans la version applicable à l’Utilisateur.

Contenu : Désigne l’ensemble des Services proposés par l’Application Stella dans le cadre d’un voyage souscrit auprès de Terres d’Aventure et en particulier le carnet de voyage du Client ainsi que notamment les animations, bases de données, chartes, dessins, développements, documents, données, fichiers, illustrations, informations, interfaces, logiciels, logos, marques, méthodologies, œuvres, procédés, programmes, savoir-faire, ou tout autre contenu de quelque nature que ce soit et quel que soit le support inclus et/ou composant l’Application Stella.

Espace Client : Désigne l’espace personnel du Client sur le site internet www.terdav.com, dont les identifiant et mot de passe sont soit adressés par courriel par Terres d’Aventure au Client lors de l’inscription à un voyage, soit déterminés directement par le Client lorsqu’il se crée un compte préalablement à toute inscription à un voyage.

Service(s) : Désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’Application Stella proposées aux Utilisateurs par Terres d’Aventure au moyen de ladite application. Une liste non exhaustive des Services est énoncée à l’article 3 des présentes.

Utilisateur(s) : Désigne tout Client ou Accompagnant ayant téléchargé l’Application Stella, accepté les CGU et utilisant l’Application Stella.

Article 2 - Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation de l’Application Stella par les Utilisateurs.
L’accès et l’utilisation de l’Application Stella par l’Utilisateur entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU par ce dernier.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU à chacune de ses visites sur l’Application Stella.

Les CGU sont disponibles et consultables par tout Utilisateur sur l’Application Stella, rubrique « Paramètres ».

Terres d’Aventure se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La modification des CGU prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU. Néanmoins l’Utilisateur se verra appliquer les CGU en vigueur au jour de sa première connexion à l’Application Stella.

Article 3 - Description des services

Les Services proposés par l’Application Stella aux Utilisateurs sont notamment les suivants :

• Accès à des fonctions de guidage routier et/ou pédestre et/ou cycliste tout au long du voyage avec ou sans connexion à un réseau mobile/internet ;
• Accès au programme du voyage acheté par l’Utilisateur ;
• Détail des prestations du voyage achetées par l’Utilisateur ;
• Accès à une sélection de points d’intérêts/bonnes adresses selon le voyage et l’itinéraire sélectionné par l’Utilisateur ;
• Accès à des informations générales d’ordre pratiques sur le(s) pays visité(s);
• Le cas échéant, accès à une rubrique intitulée « mes documents » regroupant les vouchers du voyage au format PDF ;

Les Services proposés aux Utilisateurs ne sont pas énumérés de manière exhaustive, leurs caractéristiques pouvant évoluer en fonction des besoins des Utilisateurs, des caractéristiques de leur voyage mais également des évolutions techniques et informatiques.

Article 4 – Droits et engagements de l’utilisateur

4.1 Droits d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application Stella

4.1.1 Pour pouvoir accéder à l’Application Stella, l’Utilisateur doit au préalable bénéficier d’un appareil mobile de type Smartphone disposant d’un système d’exploitation compatible avec la version de l’Application Stella.

Avant toute utilisation, l’Application Stella doit être téléchargée à partir d’une plateforme de téléchargement d’applications en ligne proposant ladite application. L’accès à l’Application Stella et aux Services, se fait ensuite en ouvrant l’Application Stella en sélectionnant l’icône correspondante.
Une fois l’Application Stella téléchargée, l’Utilisateur devra, pour accéder aux Services, renseigner son identifiant et son mot de passe Terres d’Aventure, identiques à ceux de son Espace Client.

Il est conseillé aux Utilisateurs de veiller à disposer d’un espace de stockage suffisant sur leur appareil mobile afin de pouvoir télécharger et utiliser l’Application Stella ainsi que d’accéder aux Services. Si la mémoire de l’appareil mobile de l’Utilisateur est saturée, il est conseillé à l’Utilisateur d’effacer certaines données de son appareil mobile et/ou de les stocker sur un autre support.

Par ailleurs, il est nécessaire d’activer la fonction GPS de l’appareil mobile pour utiliser certains Services de l’Application Stella. L’utilisation du GPS pouvant entraîner une augmentation de la consommation de la batterie de l’appareil mobile, il est conseillé à l’Utilisateur de vérifier le niveau de consommation de la batterie de son appareil mobile.

4.1.2 L’Utilisateur bénéficie sous réserve du respect des présentes CGU et à titre gracieux, d’un droit personnel d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application Stella et de son Contenu, dès lors que le dit Contenu a été téléchargé par l’Utilisateur sur l’Application Stella. Ce droit est personnel, révocable, non transférable, non cessible et non exclusif.

4.1.3 L’Utilisateur pourra télécharger le Contenu jusqu’à 90 jours calendaires après la date de fin des prestations de voyage souscrites auprès de Terres d’Aventure.

4.1.4 Une fois téléchargé, le Contenu de l’Application Stella, associé à un voyage donné et pour lequel Terres d’Aventure dispose d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction à son profit, restera accessible par l’Utilisateur sauf en cas de déconnexion de l’Application Stella et/ou en cas de téléchargement du Contenu associé à un autre voyage.

4.2 Engagements de l’Utilisateur

En contrepartie de son droit d’accès, de consultation et d’utilisation, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• Respecter strictement l’ensemble des termes des présentes CGU ;
• Utiliser l’Application Stella et son Contenu à des fins personnelles et non commerciales ;
• Ne pas communiquer à un tiers ses identifiant et mot de passe lui permettant d’accéder aux Services de l’Application Stella téléchargée sur les plateformes de téléchargement d’applications en ligne concernées ;
• Prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger ses identifiants (adresse électronique, mot de passe) ;
• Communiquer à Terres d’Aventure toutes les informations demandées par cette dernière et nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Stella. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à les tenir à jour ;
• Ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Application Stella de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas modifier, altérer l’Application Stella et son Contenu en tout ou en partie. A ce titre, en cas de mauvais ou de non fonctionnement de l’Application Stella lié à une modification ou à une altération de l’Application Stella et/ou de tout ou partie de son Contenu par l’Utilisateur, la responsabilité de Terres d’Aventure ne pourra en aucun cas être engagée par l’Utilisateur ;
• Ne pas dupliquer, reproduire, copier, recopier, intégrer, incorporer, réutiliser, extraire, décompiler, désassembler tout ou partie de l’Application Stella et son Contenu sur quel que support que ce soit ;
• Ne pas céder, louer, distribuer de quelque manière que ce soit l’Application Stella et son Contenu à des tiers ;
• S’abstenir de toute utilisation détournée de l’Application Stella et de ses Services, et ne pas porter atteinte aux droits des tiers et de Terres d’Aventure, notamment en utilisant toute machine, ou autre moyen susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger l’Application Stella, en utilisant l’Application Stella de manière incompatible avec un usage raisonnable ou encore en utilisant cette dernière pour photographier et/ou transmettre des éléments contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
• Vérifier que l’Application Stella est à jour avant de télécharger le Contenu ;
• Informer Terres d’Aventure en cas d’accès non autorisé à l’Application Stella et de manière générale l’informer de toute atteinte portée par un tiers à l’Application Stella et à son Contenu ;
• Veiller à ne pas porter atteinte à la performance, l’accessibilité et la disponibilité de l’Application Stella et de son Contenu ;
• S’assurer de disposer d’un espace de stockage suffisant pour télécharger, utiliser l’Application Stella et accéder aux Services ;
• S’abstenir de suivre des directives pouvant conduire à une situation dangereuse et/ou illégale ;
• Respecter les prescriptions locales du ou des pays visités ;
• Se renseigner sur les règles de sécurité routière dans le(s) pays visité(s). En effet, l’utilisation de téléphone ou de certaines de ses fonctions au volant peut être interdite dans certains pays ;
• Garder les mains libres pour conduire ;
• Considérer la sécurité routière comme sa priorité principale lorsqu’il est au volant.

De manière générale, l’Utilisateur est informé que toute violation des présentes est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Ainsi, l'Utilisateur sera responsable envers Terres d’Aventure de tout préjudice matériel et /ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soir causé par l’Utilisateur du fait d’une utilisation de l’Application Stella non conforme aux présentes CGU.

Article 5 – Disponibilité de l’application Stella

Terres d’Aventure fera ses meilleurs efforts pour rendre l’Application Stella accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment de la survenance d’un évènement de force majeure, d’un cas fortuit ou des éventuels bogues et interventions de maintenance quels qu’en soient la nature, nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Stella.

Article 6 – Limitation de responsabilité

6.1 Conformément à l’article 5 des présentes, Terres d’Aventure est seulement tenue à une obligation de moyen concernant la disponibilité de l’Application Stella. A ce titre, Terres d’Aventure ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur. Terres d’Aventure pourra ainsi, suspendre, interrompre ou limiter, sans en alerter au préalable l’Utilisateur, l’accès à tout ou partie de l’Application Stella, notamment pour des opérations de maintenance et des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Stella ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Utilisateur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.

6.2 Terres d’Aventure fournit l’Application Stella et ses Services en l’état et n’accorde aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit à l’Utilisateur.

6.3 En cas de mauvaise utilisation de l’Application Stella et/ou de non respect des CGU par l’Utilisateur la responsabilité de Terres d’Aventure ne pourra en aucun cas être engagée. Il en sera de même en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application Stella par des tiers.

6.4 De manière générale, Terres d’Aventure décline toute responsabilité en cas d'utilisation de l’Application Stella non conforme aux CGU par l’Utilisateur.

6.5 Par ailleurs, Terres d’Aventure décline toute responsabilité en cas de détérioration de l’appareil mobile de l’Utilisateur du fait de l’Utilisation de l’Application Stella.

6.6 En fonction des zones et du terrain dans lequel se trouve l’Utilisateur (forêt, montagne …), mais également du terminal utilisé, le signal GPS de l’appareil mobile peut être plus ou moins précis, sans toutefois que la responsabilité de Terres d’Aventure puisse être mise en cause.

6.7 L’Utilisateur peut donner un avis sur les points d’intérêt qui lui sont proposés sous forme d’une note étoilée de 1 à 5 et d’un avis commenté. Cet avis reste anonyme et sera stocké par Terres d’Aventure sur ses serveurs. Les points d’intérêts et bonnes adresses proposés dans l’Application Stella sont le reflet de l’opinion subjective des équipes de production de Terres d’Aventure et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Terres d’Aventure.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les présentes CGU n’entraînent aucune cession ou transfert au bénéfice des Utilisateurs d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l’Application Stella et son Contenu. En effet, l’Application Stella et son Contenu relèvent soit de la propriété de Terres d’Aventure, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction au profit de Terres d’Aventure et pour les seuls besoins d’utilisation de l’Application.
Concernant, l’Application Stella et/ou les éléments de son Contenu qui relèvent de la protection du droit d’auteur, toute reproduction, représentation, modification (y inclus traduction), publication, transmission, dénaturation totale ou partielle de ces derniers, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est expressément interdite.
Par conséquent, toute exploitation non autorisée de l’Application Stella et/ou de son Contenu relevant du droit d’auteur, engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.
Plus précisément, concernant les bases de données, ces dernières sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction est interdite et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.
Par ailleurs, toutes reproduction, représentation totale ou partielle sur quelque support que ce soit des marques et logos figurant dans l’Application Stella, et ce sans l’autorisation préalable et expresse de son titulaire engage la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 8 – Protection des données personnelles – traceurs

8.1 Protection des données personnelles
Les données personnelles présentes sur l’Application Stella constituent une exportation des données volontairement transmises par l’Utilisateur à Terres d’Aventure lors de sa demande de devis et au cours de l’élaboration de son voyage. Elles sont utilisées par Terres d’Aventure pour la gestion de la relation commerciale et notamment pour fournir à l’Utilisateur les Services décrits à l’article 3.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de limitation des traitements sur les données personnelles le concernant présentes sur l’Application Stella. Il dispose également d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès du Délégué à la protection des données en adressant une demande par courrier à : Terres d’Aventure à l’attention du Délégué à la protection des données – 30 rue Saint Augustin 75002 Paris ou par courriel – dpd@terdav.com

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, le justificatif sera détruit.

8.2 Politique d’utilisation des traceurs
Lors de l’utilisation de l’Application Stella, des traceurs (cookies) sont déposés sur l’appareil mobile de l’Utilisateur. Ils ont pour finalité de détecter d’éventuels problèmes et d’améliorer l’Application Stella.

Les rapports techniques fournis à Terres d’Aventure par les plateformes de téléchargement de l’Application Stella sont anonymes et ne visent qu’à proposer une analyse des éventuels bugs rencontrés et plus généralement de l’utilisation de l’Application Stella.

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre Politique en matière de confidentialité et de cookies : https://www.terdav.com/informations/politique-confidentialite-donnees

Article 9 – Géolocalisation

Certains Services de l’Application Stella utilisent les données de géolocalisation de l’appareil mobile de l’Utilisateur.

A ce titre, l’appareil mobile de l’Utilisateur ne sera géolocalisable et les Services concernés utilisables, qu’à la condition que l’Utilisateur y ait préalablement et expressément consenti en activant la fonction géolocalisation dans les paramètres de réglage de son appareil mobile et accepté que l’Application puisse y avoir recours.

Il est précisé que l’Utilisateur pourra à tout moment désactiver ou activer sans frais la géolocalisation de l’Application Stella et/ou de son appareil mobile.

Par ailleurs, afin d’améliorer la qualité des itinéraires de randonnées et des parcours à vélo, l’Application Stella pourra, lorsqu’elle est active, collecter les données de parcours de l’Utilisateur, de manière anonyme et sous réserve qu’il y ait expressément consenti en cliquant sur « Accepter » à l’issue du téléchargement du Contenu.

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable le différend qui les oppose.
A ce titre, l’Utilisateur pourra adresser par écrit sa réclamation au Service Clients de Terres d’Aventure – 30 rue Saint Augustin – 75 002 PARIS.
Par ailleurs, après avoir saisi le Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de soixante (60) jours, l’Utilisateur pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Toutes les modalités de saisine sont disponibles sur le site internet: www.mtv.travel.
A défaut de conciliation, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.

Article 11 – Informations légales de l’application Stella

Edition : L’Application Stella est éditée par la société Terres d’Aventure, Immatriculation Atout France n° IM075100067, Société par action simplifiée au capital de 1.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 305 691 149, dont le siège est situé 30 rue Saint Augustin – 75002 Paris.
Directeur de publication : Monsieur Lionel Habasque

Conception : Terres d’Aventure, Société par action simplifiée au capital de 1.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 305 691 149, dont le siège est situé 30 rue Saint Augustin – 75002 Paris.

Développement : Easy Mountain société par action simplifiée au capital de 218.330 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 802 843 227 dont le siège est situé 19 chemin des près 38240 Meylan France.

Hébergement : Easy Mountain société par actions simplifiée au capital de 218.330 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 802 843 227 dont le siège est situé 19 chemin des près 38240 Meylan France.

Il est précisé que l’Application Stella reste hébergée par le propriétaire de la plateforme de téléchargement d’application mobile (Apple/Android).

Conditions Générales d’Utilisation mises à jour le 1^er janvier 2020